L’accès à baselineconfidence.com et à ses services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Lisez-les attentivement avant toute utilisation du site.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur baselineconfidence.com ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des modalités détaillées ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de quitter le site.

Définitions

Ces termes précisent le sens des principaux éléments contractuels utilisés sur le site.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses services, quelle que soit sa localisation.
• « Service » : ensemble des prestations liées à la collecte, au clustering et à la cartographie sémantique.
• « Contenu » : textes, visuels, documentation et tout élément publié sur baselineconfidence.com.
• « Client » : personne ou structure ayant sollicité une intervention de Baselineconfidence.

Utilisation des services

Les services sont proposés selon disponibilité, sur acceptation préalable des besoins et aucune garantie de résultat n’est offerte.

Eligibilité

Les services sont réservés aux professionnels ou sociétés légalement établies en France.

Aucune prestation à destination de mineurs ou de particuliers non professionnels.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute demande.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Respecter l’intégralité de la réglementation locale et européenne applicable.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou non conforme.

Utilisations interdites

L’utilisation abusive ou frauduleuse du site est proscrite.

• Tentative d’intrusion ou d’altération du système.
• Utilisation des outils à des fins d’analyse concurrentielle.
• Collecte non autorisée de données ou spamming de formulaires.
• Reproduction ou extraction massive du contenu publié.
• Détournement du service pour un usage illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, outils, logos, visuels) demeure la propriété de Baselineconfidence, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Contenus apportés

Les contenus transmis restent à disposition du client mais peuvent être supprimés en cas de litige ou d’usage abusif.

Respect de la confidentialité

Baselineconfidence traite toutes informations ou données personnelles selon la politique affichée, respectant le RGPD et la législation française. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Baselineconfidence décline toute responsabilité en cas de perte, dommage indirect ou erreur technique liée à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à une mauvaise interprétation des livrables ou à l’absence d’effets sur votre positionnement.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Baselineconfidence contre toute réclamation liée au non-respect des CGU.

Règlement des litiges

Tout litige sera réglé à l’amiable ou à défaut devant les tribunaux compétents de France.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions.

Résiliation

Baselineconfidence se réserve le droit de refuser ou cesser l’accès à ses services en cas de manquement ou de comportement frauduleux.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être ajustées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est considérée comme illégale, la validité des autres dispositions n’est pas affectée.

Document contractuel complet

Ce document forme l’intégralité de l’accord entre Baselineconfidence et l’utilisateur en matière d’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

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